Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Article 1 – Vendeur Tom Ambrois, auto-entrepreneur, 24 rue du Canada, 27000 Évreux, France. Email : [tom.ambrois@gmail.com]. Non assujetti à la TVA (article 293 B du CGI).
Article 2 – Produits Les produits proposés à la vente sont des accessoires et gadgets tech. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Article 3 – Prix Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Tom Ambrois se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, les produits étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Commande La commande est validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé à l'acheteur. Tom Ambrois se réserve le droit d'annuler toute commande en cas de problème de stock ou de paiement frauduleux.
Article 5 – Paiement Le paiement s'effectue en ligne par les moyens proposés au moment du paiement (carte bancaire, etc.). La transaction est sécurisée par Shopify Payments.
Article 6 – Livraison Les commandes sont expédiées vers la France et les pays de l'Union Européenne. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. En cas de retard, le vendeur ne pourra être tenu responsable.
Article 7 – Droit de rétractation Conformément à la législation européenne, l'acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs. Les frais de retour sont à la charge de l'acheteur.
Article 8 – Retours et remboursements Pour exercer votre droit de rétractation, contactez-nous à [votre email de contact]. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception du produit retourné, dans son état d'origine.
Article 9 – Garanties Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.
Article 10 – Données personnelles Les données collectées lors de la commande sont utilisées uniquement pour le traitement de celle-ci. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données en nous contactant à [votre email de contact].
Article 11 – Litiges En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront compétents.